J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07090

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Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne


NOR : ECOT0251009D



Par décret en date du 18 avril 2002, sont nommés au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentants de l'Etat :
M. Eric Preiss, administrateur civil, chargé du bureau D 4 « conseil et synthèse du secteur public » à la direction du Trésor ;
M. Philippe Cattiaux, conservateur des hypothèques, à la direction générale des impôts ;
M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.